Dans le cadre de la politique d’allègement des charges fiscales au Togo, marquée par l’introduction de plusieurs innovations majeures dans la nouvelle loi de finances et des ajustements techniques en faveur des investisseurs et opérateurs économiques, le gouvernement maintient la réduction des droits d’enregistrement et d’immatriculation. Dans le détail, le gouvernement togolais a décidé de maintenir la réduction des droits d’enregistrement et d’immatriculation de 5 à 1,5%, conformément à l’ordonnance du 26 août 2020, en plus d’accorder les mêmes avantages à l’immatriculation des immeubles. Le point sur le sujet dans la suite de cet article.
Droit d’enregistrement immobilier à 0,6%
Dans les faits, le droit d’enregistrement d’un échange immobilier est passé de 6% en 2020, à 0,6% actuellement. Le droit applicable aux morcellements de parcelle passe, quant à lui, de 1 à 0,3%. De plus, il a été décidé d’alléger la pression fiscale sur les jeunes entrepreneurs, particulièrement en ce qui concerne la taxe professionnelle unique (TPU). En effet, le plancher de cette taxe soumise au régime déclaratif a été ramené à 20 000 F, alors qu’elle était de 30 000 F. Notons en outre que cet allègement fiscal concerne également l’exonération des droits de main levée et de radiation des hypothèques.
Quid des entreprises ?
Désormais, les entreprises auront la possibilité de faire une déclaration provisoire annuelle de leurs résultats, et de la régulariser dans les trois mois suivants. Concrètement, les ajustements techniques concernent la patente, le dépôt des déclarations de l’impôt sur les sociétés, au minimum forfaitaire et à la retenue sur loyer. Dans le détail, la patente est calculée sur le CA de l’année de l’imposition, ajoutons à cela que le taux de la retenue sur loyer est désormais fixé à 8,75%, alors qu’il était de 12,5% dans la loi des finances 2020.
Rappelons que l’ensemble de ces mesures ont pour objectif de promouvoir l’investissement, et viennent en complément d’autres mesures prises par le chef de l’Etat, SEM Faure Essozimna Gnassingbé, par ordonnance en août 2020, pour réduire les effets de Covid-19 sur l’économie du Togo.