Mercredi 16 octobre 2019, le Président de la République SEM Faure Essozimna Gnassingbé a accordé la grâce présidentielle à l’activiste Foly Satchivi. Prise en conformité avec les dispositions constitutionnelles du pays, cette remise de peine intervient moins d’une semaine après la condamnation en appel de l’ex-détenu. Le point.
Foly Satchivi a été arrêté le 22 août 2018, puis jugé et condamné par le Tribunal de Première Instance de Lomé à 36 mois de prison, dont 12 avec sursis. Lors du procès en appel tenu le 10 octobre 2019, le porte-parole du mouvement « En aucun cas » avait vu sa peine réduite à 28 mois, dont 6 avec sursis. Rappelons qu’au total, 473 personnes ont obtenu la grâce présidentielle depuis le début de l’année 2019.
Rappel des faits
Foly Satchivi a été interpellé le 22 août 2018 par le Service de renseignement et d’investigations (SRI), alors qu’il se rendait à une conférence de presse organisée par le mouvement « En aucun cas ». Le 24 août, il a été déféré au Parquet et incarcéré à la prison civile de Lomé. Le 16 janvier 2019, le Tribunal correctionnel de Lomé a condamné Foly Satchivi à 36 mois de prison dont 12 avec sursis, pour « apologies de crimes et délits », et « trouble aggravé de l’ordre public », conformément aux articles 552-1 et 495-3 du nouveau Code pénal. Après un procès en appel, sa sentence a été réduite à 28 mois de prison dont 6 avec sursis.